Comment le Schadefonds
Geweldsmisdrijven peut-il
vous aider ?

Le Schadefonds vient en aide à toute personne victime d’un acte criminel violent ou sexuel, qui a subi de graves problèmes physiques ou psychologiques à la suite de cet acte.

S’il vous faut beaucoup de temps pour vous remettre ou si votre état ne s’améliore pas du tout, vous pouvez nous demander une compensation. Il s’agit d’une somme d’argent que vous pouvez dépenser comme bon vous semble. Par le biais de cette compensation, nous reconnaissons au nom du gouvernement que vous êtes une victime et espérons vous apporter un peu de soutien.

En quoi consiste la compensation ?

La compensation est une somme d’argent que nous vous versons en raison de ce qui s’est passé. Il ne s’agit pas d’une indemnisation ni d’un dédommagement. Vous recevrez une somme forfaitaire en une seule fois. Vous pouvez dépenser cette somme d’argent comme bon vous semble.

Le montant de la compensation dépend du préjudice subi. En général, plus votre préjudice est grave, plus le montant est élevé. Nous distinguons 6 catégories de préjudice. Par exemple, la catégorie 1 bénéficie d’une compensation de 1 000 euros, la catégorie 6 d’une compensation de 35 000 euros. Ce dernier cas est rare.

Par le biais de cette compensation, nous reconnaissons que vous êtes une victime et nous vous rendons quelque chose. Même sans que l’auteur ait été condamné ou ait fait l’objet d’un procès. C’est notre manière de vous aider à reprendre confiance en la société.

Lignes directrices et liste des préjudices

Vous souhaitez demander une compensation ? Nous vérifierons alors si la demande remplit toutes les conditions de la loi sur le Fonds d’indemnisation des victimes d’actes criminels (Wet schadefonds geweldsmisdrijven). Les conditions de cette loi sont détaillées dans notre dossier de politique générale. La liste des préjudices indique quelle compensation est octroyée en fonction de la gravité du préjudice subi.

Votre demande remplit les conditions ?

Vous pouvez alors nous la soumettre à l’aide du formulaire ci-dessous. Remplissez le formulaire en toute sincérité et suivez les instructions. Lisez aussi attentivement les notes accompagnant le formulaire de demande.

Suivi de votre demande

Vous pouvez suivre le traitement de votre demande sur la page MijnSchadefonds. Il s’agit de votre page personnelle. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour vous connecter. Vous pouvez également voir votre demande sur MijnOverheid.

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